Délibération 2017.03.249 : STRATEGIE FONCIERE – Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune de Sers
Délibération 2017.03.246 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Vindelle
Délibération 2017.03.244 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de SIREUIL
Délibération 2017.03.243 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de ROULLET
Délibération 2017.03.242 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Marsac
Délibération 2017.03.241 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Garat
Délibération 2017.03.240 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Dirac
Délibération 2017.03.239 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Dignac
Délibération 2017.03.238 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Claix
Délibération 2017.03.237 : STRAGEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Champniers
