Délibération 2017.03.259 : Commune de Dirac : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.03.258 : PRODUCTION NOUVELLE : Participation à l’OPH de l’ANGOUMOIS pour la construction de 4 logements locatifs publics (PLAI adaptés) – Opération « Impasse du Vélodrome » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2017.03.257 : PRODUCTION NOUVELLE : Participation à l’OPH de l’ANGOUMOIS pour la construction de 27 logements locatifs publics (19 PLUS et 8 PLAI) – opération « la demi-lune » rue Jean Monnet à Saint-Yrieix
Délibération 2017.03.256 : PRODUCTION NOUVELLE : Participation à l’OPH de l’ANGOUMOIS pour la construction de 24 logements locatifs publics (16 PLUS et 8 PLAI) – opération « les cerisiers de l’Epineuil » 5 rue de chez Dary à Saint-Yrieix
Délibération 2017.03.255 : LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE – Convention entre GrandAngoulême et la Ville d’Angoulême pour le fonds de concours à l’ingénierie de suivi animation de l’OPAH-RU
Délibération 2017.03.254 : LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE – Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain du Centre Ville d’Angoulême – OPAH RU 2017/2021 – participation financière au dispositif
Délibération 2017.03.253 : LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE – PIG Habiter Mieux – extension du dispositif aux 38 communes de GrandAngoulême
Délibération 2017.03.252 : Convention d’Utilité Publique (CUS) – autorisation de signature de GrandAngoulême pour les conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux du territoire
Délibération 2017.03.250 : STRATEGIE FONCIERE – Délégation au Président de l’exercice du Droit de Préemption Urbain : modification de la délibération n° 115 du 16 février 2017
