Délibération 2017.03.269 : CORDEE TPE 2008-2013 : actualisation des engagements – reversement du trop-perçu au Département de la Charente
Délibération 2017.03.267 : COHESION SOCIALE – Programmation des actions 2017: attribution de subventions
Délibération 2017.03.266 : Election des représentants de GrandAngoulême au sein du Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC)
Délibération 2017.03.265 : Adhésion de GrandAngoulême au Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC)
Délibération 2017.03.264 : Commission locale du secteur sauvegardé : Désignation des représentants de GrandAngoulême
Délibération 2017.03.263 : Commune de Garat : accord pour la modification du périmètre de protection des monuments historiques
Délibération 2017.03.262 : Commune de Balzac : approbation de la révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.03.261 : Commune de Torsac : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Délibération 2017.03.260 : Commune de l’Isle d’Espagnac : approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU)
