Délibération 2017.03.214 : Distribution de compost et de paillis aux particuliers sur la plate-forme de déchets verts de Frégeneuil : modification des modalités
Délibération 2017.03.213 : Gestion des broyeurs de végétaux intercommunaux et interventions de broyage sur les aires de dépôt de branchages communales
Délibération 2017.03.212 : Election des représentants de GrandAngoulême au syndicat mixte de valorisation des déchets ménagers Calitom
Délibération 2017.03.211 : Aire de loisirs de la Combe à Roux : tarifs de location, convention-type de location et convention de gestion avec la commune de Jauldes
Délibération 2017.03.208 : Bâtiment Le Corsaire : résiliation du bail commercial conclu avec La Poste – Protocole d’accord
Délibération 2017.03.207 : Transfert du patrimoine de GrandAngoulême : dépôt des actes de transfert auprès du Service de la Publicité Foncière
