Délibération 2016.09.103.B : Système d’aide à l’exploitation et information voyageur (SAEIV) : demande de subventions (FEDER/ITI)
Délibération 2016.09.102.B : Conservatoire Gabriel Fauré – Diplôme universitaire « Création sonore » : convention de partenariat avec l’UFR sciences humaines et arts de l’Université de Poitiers, le Centre universitaire de la Charente et le Pôle Magelis
Délibération 2016.09.101.B : Espace Carat : désignation du titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles
D̩lib̩ration 2016.09.100.B : Espace Carat РLicence d̩bit de boissons : d̩signation du nouveau titulaire de la licence III
Délibération 2016.09. 99.B : Projet IMAGILAND – Réalisation d’études d’expertise du projet : demande de subvention
Délibération 2016.09. 98.B : Mise en place d’une application de gestion des droits des sols et de consultation des documents d’urbanisme : demande de subventions (FEDER/ITI)
D̩lib̩ration 2016.09. 97.B : ZI de Nersac РCommune de Nersac : signature du bail commercial avec la soci̩t̩ PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Délibération 2016.09. 96.B : Parc d’activités du Grand Girac – Commune de Saint-Michel : résiliation des baux commerciaux avec la société EZ-WHEEL
Délibération 2016.09. 95.B : Remise gracieuse – Régie de recettes et d’avances du camping de Saint-Yrieix
Délibération 2016.09. 94.B : Fourniture et maintenance de systèmes d’impression : constitution d’un groupement de commandes
