Délibération 2016.03.077 : Mise à disposition d’un agent communautaire auprès du comité d’action sociale
Délibération 2016.03.076 : Salle de spectacles La Nef : protocole transactionnel sur les conséquences de la rupture d’un contrat CUI/CAE
D̩lib̩ration 2016.03.074 : Contrat de plan Etat-R̩gion 2015-2020 : engagement du volet routier РConvention particuli̬re de cofinancement
Délibération 2016.03.073 : Consignation de la participation de GrandAngoulême à la LGV auprès de la caisse des dépôts et consignations
Délibération 2016.03.072 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2017
Délibération 2016.03.071 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2016
