Délibération 2016.09.232 : Modification des statuts : mise en conformité des compétences de GrandAngoulême au regard des dispositions de la loi NOTRe
Délibération 2016.09.231 : Reconnaissance de l’intérêt communautaire de la compétence « Création aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » : complément de la délibération n°147 du 12 mai 2016
Délibération 2016.09.230 : MODIFICATION DES STATUTS – Compétence facultative : enseignement supérieur et attractivité du territoire
Délibération 2016.09.104.B : Renouvellement du système de billettique : demande de subventions (FEDER/ITI)
Délibération 2016.09.103.B : Système d’aide à l’exploitation et information voyageur (SAEIV) : demande de subventions (FEDER/ITI)
Délibération 2016.09.102.B : Conservatoire Gabriel Fauré – Diplôme universitaire « Création sonore » : convention de partenariat avec l’UFR sciences humaines et arts de l’Université de Poitiers, le Centre universitaire de la Charente et le Pôle Magelis
Délibération 2016.09.101.B : Espace Carat : désignation du titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles
Délibération 2016.09.100.B : Espace Carat – Licence débit de boissons : désignation du nouveau titulaire de la licence III
