Délibération 2015.12.413 : Aménagement à 2 x 2 voies de la RN141 entre La Vigerie et Villesèche : convention d’indemnisation pour le déplacement des réseaux d’eau potable
Délibération 2015.12.412 : Tarifs 2016 : contrôle de conformité des raccordements au réseau public d’assainissement
Délibération 2015.12.411 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2015.12.410 : Tarifs 2016 : Participation aux travaux de raccordement pour la création d’un second branchement
Délibération 2015.12.409 : Tarifs 2016 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Délibération 2015.12.405 : Délégation de service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle – Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au Conseil d’Administration de la SEMEA – Année 2014
