Délibération 2015.12.383 : Appel à projets RELATIO volet international : attribution d’une subvention au lauréat
Délibération 2015.12.382 : Appel à projets RELATIO – Versement des subventions aux lauréats : modification de la délibération n°292 du 15 octobre 2015
Délibération 2015.12.381 : Stratégie sur le foncier et l’immobilier d’activités : proposition d’une convention type d’apporteurs d’affaires
Délibération 2015.12.380 : Bâtiment 115 route de Vars à Gond-Pontouvre : cession du lot 2 à la société C-S PUBLICITE
Délibération 2015.12.379 : Extension de la Z.I. n° 3 à l’Isle d’Espagnac – Vente de terrain à la SCI LES PRIX FAITS
Délibération 2015.12.378 : Parc tertiaire de Bel Air – commune de l’Isle d’Espagnac : Protocole d’accord avec la Mutualité Sociale Agricole pour la réservation du lot n° 10
Délibération 2015.12.377 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Magnac sur Touvre : modification n°1 – Retrait
Délibération 2015.12.376 : Convention réglant les effets de la création du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre GrandAngoulême et la commune de Soyaux : avenant n°1
Délibération 2015.12.375 : Plan local d’urbanisme de la commune de Fléac : approbation de la modification n°1
Délibération 2015.12.374 : Accession sociale à la propriété – Dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en quartier en ORU : modification de la délibération n°85 du 20 février 2014
