Délibération 2015.10.272 : Modification des tarifs d’occupation du domaine public affecté au service public de l’eau potable
Délibération 2015.10.271 : Délégation de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable : avenant n° 5
Délibération 2015.10.270 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2014 – Délégation de service public de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur le périmètre communautaire
Délibération 2015.10.269 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2014
Délibération 2015.10.268 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – Année 2014
Délibération 2015.10.267 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2014
Délibération 2015.10.266 : Définition des critères d’attribution des fonds de concours pour la remise aux normes des équipements sportifs : modification du taux de participation financière
Délibération 2015.10.263 : Nautilis : Modification du volume d’heures alloué aux trois associations de patinage
