Délibération 2015.06.211 : Signature d’actes notariés : autorisation du président ou de ses représentants à signer les actes
Délibération 2015.06.210 : Extension de la ZI n° 3 – l’Isle d’Espagnac – Approbation de l’avant-projet et du dossier de lotissement : modification de la délibération n° 2004.09.196
Délibération 2015.06.208 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de L’Isle d’Espagnac dans le cadre de la convention-projet « Centre-bourg »
Délibération 2015.06.207 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fléac dans le cadre de la convention-projet « Centre-bourg – Thouérat »
D̩lib̩ration 2015.06.206 : Strat̩gie fonci̬re РD̩l̩gation du droit de pr̩emption urbain et du droit de pr̩emption urbain renforc̩ sur le territoire de la commune de Nersac
D̩lib̩ration 2015.06.205 : Strat̩gie fonci̬re РD̩l̩gation du droit de pr̩emption urbain et du droit de pr̩emption urbain renforc̩ sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2015.06.204 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Angoulême
Délibération 2015.06.203 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain
Délibération 2015.06.202 : Stratégie foncière – Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Nersac – Secteur « Centre-Bourg »
