Délibération 2015.11.157.B : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : lancement des études
Délibération 2015.11.156.B : Pass’Accession – Prestation d’assistance administrative, financière et technique aux Primo-Accédants dans le cadre des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Appel d’offres ouvert : modification de la délibération n°14 B du 22 janvier 2015
Délibération 2015.10.155.B : Admissions en non-valeur – Budget principal – Budget – Assainissement – Budget eau potable
Délibération 2015.10.153.B : ZAC Les Seguins – Ribéreaux – Commune de Ruelle sur Touvre : bâtiment n° 6 rez-de-chaussée : convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTION
Délibération 2015.10.152.B : Village entreprises des Molines – résiliation du bail commercial avec la société CLIM 16
Délibération 2015.10.151.B : Contrat de reprise des pots et barquettes en polypropylène : offre de la société PAPREC
Délibération 2015.10.149.B : Médiathèque d’agglomération L’Alpha – travaux de construction – Lot n° 22 » VRD – aménagements » : avenant n° 5
