Délibération 2015.04.157 : Délégation de service public (DSP) des transports publics urbains : avenant n°6
Délibération 2015.04.156 : Transports publics urbains : évolution de la grille tarifaire au 1er juillet 2015
Délibération 2015.04.155 : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des transports publics urbains : renouvellement des membres de la commission d’ouverture des plis
Délibération 2015.04.154 : MOBILI’CYCLE : modification des conditions générales d’accès et d’utilisation
Délibération 2015.04.152 : Tarifs 2015 : mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Délibération 2015.04.150 : Voie douce en Val de Charente – convention pour la maîtrise foncière des emprises entre l’Etablissement public Foncier Poitou-Charentes et GrandAngoulême
Délibération 2015.04.149 : Modalité de l’exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeubles
Délibération 2015.04.148 : Délégation de service public pour la production et la distribution d’eau potable : renouvellement des membres de la commission d’ouverture des plis
Délibération 2015.04.147 : Réservoir de Fléac – Convention d’Occupation du Domaine Public avec Bouygues TELECOM – Changement de nom du bénéficiaire : avenant n°1
