Délibération 2014.12.308 : Tarifs 2015 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2014.12.307 : Usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne -Modification du protocole de sécurité et approbation de la convention tripartite type – Année 2015
Délibération 2014.12.306 : Tarifs 2015 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2014.12.305 : Tarifs 2015 – Participation aux travaux de raccordement pour la création d’un second branchement
Délibération 2014.12.304 : Tarifs 2015 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Délibération 2014.12.302 : Tarifs 2015 : Annualisation de la Redevance d’Assainissement Non Collectif pour le contrôle de bon fonctionnement
Délibération 2014.12.301 : Construction d’un ouvrage hydraulique de décharge de crues de l’Anguienne – Route de Bordeaux à Angoulême – Lancement de l’opération
Délibération 2014.12.300 : Opération « protection de la ressource en eau de Touvre » : élection des membres du jury de maîtrise d’oeuvre
