Délibération 2015.04.146 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – année 2013 – Délégation de service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle
Délibération 2015.04.145 : Fonds de concours pour la mise aux normes sportives : Commune de Gond Pontouvre
Délibération 2015.04.144 : Nautilis : Attributions d’entrées gratuites : compte rendu 2014 et fixation du nombre pour 2015
Délibération 2015.04.143 : Nautilis : Modification des tarifs 2015 et des heures d’ouverture des bassins au grand public
