Délibération 2014.06.164 : Compte administratif 2013 – budget assainissement : affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2014.06.163 : Compte administratif 2013 – budget déchets ménagers : affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2014.06.162 : Compte administratif 2013 – budget annexe transports en commun : affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2014.06.161 : Compte administratif 2013 – budget développement économique : affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2014.06.160 : Compte administratif 2013 – budget principal : affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2014.06.157 : Désignation des représentants du GrandAngoulême à la société anonyme d’économie mixte des transports du GrandAngoulême (SAEMTGA), à la société d’économie mixte pour l’eau et l’environnement d’Angoulême (SEMEA) et à la société locale d’exploitation du câble du GrandAngoulême canal 16 (SLEC CANAL 16)
Délibération 2014.06.156 : Fixation des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des commissions d’ouverture des plis de délégations de service public (DSP)
