Délibération 2014.01.006 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Lutte contre l’habitat indigne (AP n° 7 – budget principal)
Délibération 2014.01.005 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Médiathèque d’agglomération (AP n° 2 – budget principal)
Délibération 2014.01.002 : Cotisation foncière des entreprises : fixation des bases de la cotisation minimale à compter du 1er janvier 2014
Délibération 2014.01.001 : Prise en charge partielle de la part de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) résultant de l’augmentation des bases minimum en 2013
Délibération 2014.01. 2.B : Acquisition et installation d’équipements système d’identification des documents par radiofréquence (RFID) pour la Médiathèque L’Alpha
Délibération 2014.01. 1.B : Fonds Social Européen (FSE) : demande de subvention pour l’assistance technique 2014
Délibération 2013.12.204.B : Zone industrielle de Nersac – Bâtiment ex-SOPPEC : convention d’occupation précaire avec la société HMC
