Délibération 2013.04.071 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2013.04. 71.B : Salle de spectacles « LA NEF » : demande de subvention auprès du conseil Général de la Charente
Délibération 2013.04.070 : Semaine Européenne de la Mobilité 2013 : demande exceptionnelle d’exonération des frais d’inscription au service Mobili’volt
Délibération 2013.04. 70.B : Projet urbain « Coeur d’agglomération » : demande de subvention Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT)
Délibération 2013.04.069 : Rechargement de véhicules électriques tiers dans les stations d’autopartage et services Mobili’volt : modification de la grille tarifaire 2012
Délibération 2013.04. 69.B : Zone industrielle de Nersac : exonération des loyers de la société TOUPARGEL
Délibération 2013.04. 68.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société CMJ CONSULTING : résiliation de la convention d’occupation précaire
Délibération 2013.04.067 : Transport en commun en site propre (TCSP) : proposition d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux
Délibération 2013.04. 67.B : Bâtiment n°8 du Village d’entreprises Les Molines à Angoulême – Société MC Multiservices : résiliation du bail commercial
