Délibération 2013.04.049 : Convention de mise à disposition de service entre le GrandAngoulême et la ville d’Angoulême – modification des annexes 1 et 2 de la direction des politiques communautaires/pôle vie de la cité : avenant n° 3
Délibération 2013.04.048 : Convention de mise à disposition de service entre la communauté et le syndicat mixte pour l’aménagement du plan d’eau
Délibération 2013.04.046 : Avenant n°4 à la délégation de service public eau potable relatif à la modification du réglement de service eau potable
Délibération 2013.04.045 : Déchets Ménagers : proposition de réorganisation du service en vue de maîtriser le taux de TEOM
Délibération 2013.04.044 : Convention avec l’association « Wifi Braconne Charente » pour l’implantation d’une antenne Wifi sur la déchèterie de Fléac
Délibération 2013.04.043 : Règlement de collecte : modification de l’article 6.2.7 relatif à la redevance spéciale « modalités de facturation »
Délibération 2013.04.041 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2013
