Délibération 2012.10.198 : Tarifs 2013 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2012.10.197 : Tarifs 2013 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Délibération 2012.10.193 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2011 – Délégation de service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle
Délibération 2012.10.192 : Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie
Délibération 2012.10.190 : Rapport sur la situation du GrandAngouleme en matière de développement durable
Délibération 2012.10.189 : Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux – année 2011
