Délibération 2012.07.140 : Budget annexe déchets ménagers : ajustement de l’inventaire et transfert de patrimoine pour dotation initiale
Délibération 2012.07.139 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n°6 – Budget principal)
Délibération 2012.07.138 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’accession à la proprièté (AP n°17 – Budget principal)
Délibération 2012.07.133 : Direction du développement économique : attribution d’une subvention au club d’aviron
Délibération 2012.07.132 : Pôle mécanique ZI n°3 à L’Isle d’Espagnac : cession de bâtiment de bureaux à la SCI de Monsieur CAILLAUD
