Délibération 2013.01. 1.B : Usine d’incinération – Mise aux normes concernant les analyses de Dioxines et Furanes – Choix de la solution technique et avenant n° 3 : modification de la délibération n° 135 B du 22 novembre 2012
Délibération 2012.12.325 : Expérimentation de l’entretien individuel professionnel : application du décret n°2010-716 du 29 juin 2010
Délibération 2012.12.324 : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2013
Délibération 2012.12.322 : Contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires : propositions de garanties et tarifs
Délibération 2012.12.321 : Convention d’adhésion au service de santé et de prévention des risques professionnels : avenant n°1
