Délibération 2012.07.151 : Mise en place de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif sur la territoire du GrandAngoulême – PFAC
Délibération 2012.07.150 : Modification du règlement de service de l’assainissement collectif – création d’un nouveau régime de raccordement pour les immeubles dont les eaux usées résultent de l’utilisation de l’eau assimilable à un usage domestique
Délibération 2012.07.149 : Contribution et pénalité d’assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2012.07.148 : Redevance d’assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2012.07.147 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif : année 2011
Délibération 2012.07.146 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2011
Délibération 2012.07.145 : Convention de secours et d’échange d’eau entre le GrandAngoulême et le SIAEP de La Boëme – Abrogation de la délibération n° 245 du 12 décembre 2011
Délibération 2012.07.144 : Rapport annuel du délégataire de service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA sur le territoire communautaire – année 2011
Délibération 2012.07.143 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’eau potable – année 2011
Délibération 2012.07.142 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2013
