D̩lib̩ration 2012.07.160 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions suppl̩mentaires Рann̩e 2012
Délibération 2012.07.159 : Conservatoire Gabriel Faure : tarifs 2012/2013 – modification de la délibération n°50 du 29 mars 2012
Délibération 2012.07.158 : Délégation de service public pour la gestion de l’exploitation du centre équestre de La Tourette : choix de délégataire, approbation du contrat et des tarifs 2012
Délibération 2012.07.157 : Construction d’un stade d’athlétisme : mise à disposition de l’emprise foncière
Délibération 2012.07.156 : Centre de tri de Mornac : validation de l’avant-projet détaillé, du mode d’exploitation et de la création d’un parcours pédagogique
Délibération 2012.07.155 : Direction de l’environnement, cadre de vie, construction : attribution d’une subvention à l’association « Jardiniers de France »
Délibération 2012.07.154 : Collecte des ordures ménagères et du tri sur la commune de MORNAC : reprise en régie par le GrandAngoulême à compter du 1er janvier 2013
Délibération 2012.07.153 : Règlement de collecte : modification de l’article 7 relatif à la fourniture de sacs à ordures ménagères et tri
Délibération 2012.07.152 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés : année 2011
