Délibération 2012.04. 50.B : Groupement de commande pour la fourniture de pièces et exécution de prestations de réparations, contrôles et maintenance, dépannage, remorquage 24 h/24 pour véhicules électriques de marque MIA : appel d’offres ouvert
Délibération 2012.04. 49.B : Acquisition d’une benne à ordures ménagères – 2 lots : appel d’offres ouvert
Délibération 2012.04. 48.B : Acquisition d’une benne à ordures ménagères 14 m3 – 3 lots : appel d’offres ouvert
Délibération 2012.04. 47.B : Acquisition d’un porteur remorque 26 tonnes équipé – 3 lots : appel d’offres ouvert
Délibération 2012.04. 46.B : Travaux de canalisations et d’ouvrages d’eau potable et d’assainissement : avenant n°2
Délibération 2012.04. 45.B : Station d’épuration Les Murailles à Fléac – Marché Génie Civil- Avenant n°5
Délibération 2012.04. 44.B : Station d’épuration Les Murailles à Fléac – Marché de travaux  » Génie épuratoire » – avenant n°4
Délibération 2012.03.068 : Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées : approbation du rapport annuel 2011
