Délibération 2012.10.220 : Délégation de service public pour la gestion de la salle de spectacles « La Nef » confiée à l’association DINGO : rapport annuel du délégataire – année 2011
Délibération 2012.10.218 : Espace Carat : délégation du service public pour l’exploitation du parc des expositions confié à la SEMAPEX : rapport annuel des administrateurs – année 2011
Délibération 2012.10.217 : Espace Carat : délégation du service public pour l’exploitation du parc des expositions confié à la SEMAPEX : rapport annuel du délégataire – année 2011
Délibération 2012.10.216 : Réseau informatisé de lecture publique – FILEAS : prorogation de la convention type de mise en oeuvre : avenant n°1
Délibération 2012.10.214 : Centre équestre de « La Tourette » – délégation du service public confié à l’association « l’Etrier charentais » : rapport annuel du délégataire – année 2011
Délibération 2012.10.213 : Direction des politiques communautaires : attribution de subventions supplèmentaires – Année 2012
Délibération 2012.10.212 : Désignation d’un délégué communautaire de la commune de Mornac au sein du conseil d’administration de l’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême (OTPA)
Délibération 2012.10.211 : Désignation d’un délégué communautaire à la Société d’économie mixte de La Braconne
