Délibération 2025.05.083 : Convention de soutien aux associations de don alimentaire – collecte et traitement des déchets
Délibération 2025.05.082 : Sas de préparation aux missions confiées dans le cadre des clauses sociales : attribution d’une subvention à GE16 Access
Délibération 2025.05.081 : ZE de la Braconne à Mornac – Promesse de bail emphytéotique pour la mise à disposition d’un foncier dans le cadre du projet H2 Charente
Délibération 2025.05.078 : Règlement d’intervention de GrandAngoulême dans le cadre de sa politique de soutien au parc privé – Modification n°2
Délibération 2025.05.077 : Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2027 : règlement général d’intervention habitat – Modification n°2
