Délibération 2012.02. 18.B : Nettoyage des colonnes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et la collecte sélective – modification de la délibération n°118 B du 29 septembre 2011
Délibération 2012.02.017 : Accession sociale à la propriété : dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en quartier ORU
Délibération 2012.02. 17.B : Collecte séléctive du verre – fourniture de sacs de pré-collecte du verre : appel d’offres ouvert – annulation de la délibération n° 48 B du 21 avril 2011
Délibération 2012.02. 15.B : Marché d’étude d’impact des rejets de la station d’épuration de Fléac : avenant n°1
Délibération 2012.02.014 : Nautilis : Distributeurs automatiques d’accessoires pour la piscine et la patinoire : avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société TOPSEC Equipement
