Délibération 2010.12.268 : Extension de la ZI n°3 à L’Isle d’Espagnac : changement d’affectation du lot n°19 (cadastré AB222) du budget annexe développement économique au budget principal en vue de la modernisation de la déchetterie de Brébonzat
Délibération 2010.12.267 : Règlement de collecte : modification de l’article 6 relatif à l’attribution de bacs roulants
Délibération 2010.12.265 : Tarifs 2011 : Mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Délibération 2010.12.264 : Tarifs 2011 : Incinération de déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
Délibération 2010.12.262 : Tarifs 2011 : Vente de compost issu de la plate-forme de compostage de Frégeneuil
D̩lib̩ration 2010.12.261 : Tarifs 2011 : Participation aux travaux de raccordement Рimmeubles existants Рmesures particli̬res
Délibération 2010.12.260 : LGV Sud Europe Atlantique – Déplacement des réseaux existants : convention d’études d’impact préliminaires
