Délibération 2010.12.278 : Compte épargne temps : mise en oeuvre des dispositions du décret n° 531 du 20 mai 2010
Délibération 2010.12.275 : Pôle mécanique à l’Isle d’Espagnac – Bâtiment 9 – 10 : vente à la société MECA PLUS
Délibération 2010.12.274 : 168 et 170 rue de Montmoreau à ANGOULEME : vente d’un bâtiment d’activités à la Société Bijouterie Angoumoisine (SBA)
Délibération 2010.12.273 : Direction du développement économique : attribution des subventions et participations aux associations pour 2011
Délibération 2010.12.272 : Contrat Projet Etat Region (CPER 2007 – 2013) : convention financière relative au service régional à haut-débit (SRHD) pour la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la période du 1er février 2010 au 31 décembre 2013
Délibération 2010.12.271 : Incubateur régional Etincel : participation financière au programme « Incubateur Image Etincel »
Délibération 2010.12.270 : Parc d’activités Les Molines Sud à Angoulême : échange de parcelles avec la société ROUSSELOT SAS
Délibération 2010.12.269 : Rue des Poètes sur la commune de SAINT-MICHEL : cession de terrains à la commune de Saint-Michel
