Délibération 2011.05.097 : Zone industrielle de NERSAC : vente de parcelles à RESEAU FERRE de FRANCE dans le cadre de la réalisation de la ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique
Délibération 2011.05.095 : Camping communautaire : avenant n°1 à la convention de résiliation du 18 avril 2011
Délibération 2011.05.094 : Dispositif Cordée TPE : avenant n° 1 à la convention cadre – Annulation de la délibération n°12 du 3 février 2011
Délibération 2011.05.092 : Compte administratif 2010 – budget eau potable : affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2011.05.091 : Compte administratif 2010 – budget assainissement: affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2011.05.090 : Compte administratif 2010 – budget développement économique : affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2011.05.089 : Compte administratif 2010 – budget principal : affectation de l’excédent de fonctionnement
