Délibération 2010.10.186 : TARIFS 2011 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) et Mesures particulières
Délibération 2010.10.184 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
D̩lib̩ration 2010.10.182 : Contribution et p̩nalit̩ assainissement Рfactures impay̩es pr̩sent̩es par la SEMEA
Délibération 2010.10.181 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances d’assainissement – annule et remplace la délibération n° 202 du 15 octobre 2009
Délibération 2010.10.180 : Convention avec la commune de Roullet Saint-Estèphe pour le transport et l’épuration des eaux usées en provenance du secteur du Moulin d’Auguy : avenant n°1
Délibération 2010.10.179 : Direction environnement – cadre de vie – construction : désignation de membres supplémentaires au comité consultatif du plan départemental d’élimination des déchets
Délibération 2010.10.177 : Modification de la convention d’apport des ordures ménagères à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
