Délibération 2024.06.120 : Services publics de transports collectifs confiés à CITRAM – Délégation de service public avenant n°11
Délibération 2024.06.119 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d’Angoulême relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement au titre de 2024
Délibération 2024.06.116 : Politique de peuplement et d’attributions : adoption du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs de logements sociaux 2024-2030
Délibération 2024.06.115 : Programme d’Intérêt Général (PIG) de GrandAngoulême : Avenant n°3 à la convention et Opération d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites sur la centralité des communes de Gond-Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre : Avenant n°4 à la convention intégrant les missions de Mon Accompagnateur Rénov
Délibération 2024.06.114 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confie à la société solstice GrandAngoulême : avenant n°13 – évolution du catalogue de services
Délibération 2024.06.113 : Adoption du rapport de l’atlas de la biodiversité intercommunale 2021-2024
Délibération 2024.06.112 : Etude de préfiguration d’une grappe de petits parcs photovoltaïques : Convention de partenariat avec Enercoop
