Délibération 2009.10.199 : Contribution et pénalité assainissement – Factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2009.10.198 : Tarifs 2010 : exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2009.10.196 : TARIFS 2010 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) – Mesures particulières
Délibération 2009.10.195 : TARIFS 2010 – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT – IMMEUBLES EXISTANTS – MESURES PARTICULIERES
Délibération 2009.10.193 : Direction des politiques solidaires – PLIE : attribution de subvention à la Mission Locale dans le cadre Fonds social Européen (FSE)
Délibération 2009.10.192 : Direction des politiques solidaires – PLIE : attribution de subvention à la Mission Locale
Délibération 2009.10.191 : ORU Basseau Grande Garenne – Convention avec Logélia Charente pour la réalisation de l’opération de réhabilitation du bâtiment Kalis : avenant n°1
