Délibération 2009.10.209 : Direction du developpement économique : attribution de subvention à l’Institut national du Design Packaging (INDP)
Délibération 2009.10.208 : Contrat de reprise garantie des matières plastiques (polyéthylène térephtalate et polyéthylène haute densité) avec la société APROVAL 16 : avenant n°2
Délibération 2009.10.205 : Contrat du service public de l’eau potable de Saint-Yrieix sur charente : convention de résiliation
Délibération 2009.10.204 : Délégation de service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de la ComAGA – Fusion des contrats du service public de l’eau potable : avenant n°2
Délibération 2009.10.203 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2008 : délégation du service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle
Délibération 2009.10.202 : Convention facturation : optimisation de la facturation assainissement – Mise à disposition d’une base de données informatiques par la SEMEA à la ComAGA
Délibération 2009.10.201 : Convention européenne des Maires pour la lutte contre le changement climatique
