Délibération 2010.10.190 : Parc d’activités EURATLANTIC (tranche 2) – commune de SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE : cession de terrain à l’entreprise MEDIAPOST- autorisation de signature d’un compromis de vente préalable
Délibération 2010.10.189 : Aménagement du port l’Houmeau : annulation de la délibération n° 219 du 28 juin 2007 relative à la mise à disposition de parcelles appartenant à la ville d’Angoulême
Délibération 2010.10.188 : Délégation du service public pour la gestion du camping communautaire confié à la société FRERY : rapport annuel du délégataire – Année 2009
Délibération 2010.10.187 : Délégation du service public pour le réseau de télécommunications à haut débit confié à la société SOLSTICE GRANDANGOULEME : rapport annuel du délégataire – année 2009
Délibération 2010.10.186 : TARIFS 2011 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) et Mesures particulières
Délibération 2010.10.184 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2010.10.182 : Contribution et pénalité assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2010.10.181 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances d’assainissement – annule et remplace la délibération n° 202 du 15 octobre 2009
