Délibération 2010.07.123 : Direction environnement – cadre de vie – construction : complèment d’attributions d’une subvention 2010
Délibération 2010.07.122 : Règlement de collecte : modification des articles 7 et 16 relatifs à la dotation de sacs jaunes et à la redevance spéciale pour exclure les associations bénéficiant d’exonérations fiscales
Délibération 2010.07.121 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers – année 2009
Délibération 2010.07.120 : Réfection de voirie après travaux d’assainissement – Offre de concours – Rue de la Vergne – Commune de FLEAC
Délibération 2010.07.119 : Approbation du procès-verbal de transfert de la voie d’accès de la STEP « Les Murailles » à Fléac
Délibération 2010.07.118 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – année 2009
Délibération 2010.07.117 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2009
Délibération 2010.07.116 : Convention d’échange d’eau potable en gros avec le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Châteauneuf (SMAEPA)
Délibération 2010.07.115 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2009
Délibération 2010.07.114 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau industrielle confiée à la SEMEA sur la zone industrielle de Nersac
