Délibération 2008.12.284 : Programme Local de l’Habitat – production de logements publics – règles de participation financière de la ComAGA : modification de la délibération n° 31 du 2 février 2006
Délibération 2008.12.283 : Convention relative à la participation du département de la Charente aux transports scolaires sur le périmètre des transports urbains pour la période 2009 – 2013
Délibération 2008.12.282 : Délégation de service public des transports publics urbains : choix du délégataire et approbation du contrat
Délibération 2008.12.280 : ORU Champ de Manoeuvre : participation financière à la réalisation du centre médico-social sous maitrise d’ouvrage du département de la charente
Délibération 2008.12.279 : Délégation de service public pour la gestion de l’espace CARAT : avenant n°2 à la convention
Délibération 2008.12.278 : Aménagement du quartier de la gare : acquisition de parcelles au syndicat mixte du pôle image
Délibération 2008.12.277 : Aménagement du quartier de la gare : acquisition de parcelles au département de la Charente
Délibération 2008.12.276 : Direction des politiques communautaires : complément d’attribution et de participation aux associations 2008
