Délibération 2009.01. 3.B : Usine d’incinération des ordures ménagères : appel d’offres ouvert – Lancement du marché d’exploitation
Délibération 2009.01. 2.B : Usine d’incinération des ordures ménagères : avenant n°7 au contrat d’exploitation
Délibération 2009.01.001 : Protocole d’intention pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Délibération 2009.01. 1.B : Contrat Local Initiatives climat : demande de subvention auprès du Fonds Régional pour l’Excellence Environnementale (FREE)
Délibération 2008.12.289 : Convention de mise à disposition du service Espaces Verts de la ComAGA au SMAPE
Délibération 2008.12.288 : CREATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ASSISTANTS QUALIFIES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHECAIRES
Délibération 2008.12.286 : Direction des Politiques Solidaires : complément d’attribution de subvention et de participation aux associations 2008
Délibération 2008.12.285 : Convention relative au fonds de solidarité pour le logement : année 2008 – avenant n° 9
