Délibération 2024.11.206 : Convention d’occupation temporaire du domaine public – Réservoir des Galands à La Couronne – Société INFRACOS
Délibération 2024.11.205 : Convention de mise à disposition de compost de boues entre GrandAngoulême et les agriculteurs volontaires utilisateurs de boues sous forme de compost
Délibération 2024.11.204 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif – année 2023 : VEOLIA sur le secteur de l’ex CDC Braconne Charente
Délibération 2024.11.203 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif – année 2023 : AGUR sur le secteur de la commune de Roullet Saint Estèphe
Délibération 2024.11.202 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2023 : VEOLIA sur le secteur ex SIAEP de Champniers
Délibération 2024.11.201 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2023 : SEMEA société publique local sur le territoire de 27 communes
Délibération 2024.11.200 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – année 2023 : AGUR sur le secteur ex SIAEP de la Boëme
Délibération 2024.11.199 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2023
Délibération 2024.11.198 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – année 2023
Délibération 2024.11.197 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2023
