Délibération 2007.12.487 : ORU Champ de Manoeuvre : modalités de participation financière de la comAGA
Délibération 2007.12.486 : ORU Basseau Grande Garenne : modalités de participation financière de la comAGA
Délibération 2007.12.485 : Opérations de rénovation urbaine : modification de la délibération n° 304 du 29 septembre 2005 relative à la convention pluri-annuelle 2005-2010 avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et approbation de l’avenant n° 1 à la convention pluri – annuelle
Délibération 2007.12.484 : Participation pour la réalisation d’un logement locatif public dans le cadre de la production nouvelle PCS – L’Isle d’Espagnac « Rue du Chevalier de la Croix Marron »
Délibération 2007.12.483 : Participation pour la réalisation d’un logement locatif public dans le cadre de la production nouvelle PCS – Fléac « les Plantes »
Délibération 2007.12.482 : Programme Local de l’Habitat : constitution du comité de pilotage PLH 2007-2013
Délibération 2007.12.481 : Convention relative à la lutte contre l’habitat indigne – participation au GIP Charente Solidarité – Année 2008
Délibération 2007.12.480 : Fonds Social Européen : demande de subvention globale au titre du PLIE dans le cadre de la programmation 2007 – 2013
Délibération 2007.12.479 : PLIE : Protocole d’accord transitoire du Plan Local d’Insertion et l’Emploi 2008
Délibération 2007.12.478 : Direction des politiques solidaires et de l’aménagement du territoire : attribution des subventions et participations aux associations 2008
