Décision 2023-D-251 : Convention de servitude de passage pour l’établissement d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées AI 704 et AI 705 Commune de Nersac
Décision 2023-D-250 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de M. Jean Revereault à Bayonne du 18 au 19 septembre 2023
Décision 2023-D-249 : Attribution de subventions d’aide en faveur de la lutte contre la vacance – Dispositif Pass Investissement
Décision 2023-D-248 : Attribution de subventions d’aide pour la réhabilitation de logements – Dispositf PIG et OPAH RU Multi-sites
Décision 2023-D-247 : Attribution de subventions d’aide pour la réhabilitation de logements – Dispositf PIG Habiter Mieux
Décision 2023-D-246 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
Décision 2023-D-245 : Convention de mise à disposition de salle entre GrandAngoulême et SO Coopération
Décision 2023-D-227 : Convention de mise à disposition de terrains avant cession à la SCI Les Oliviers – zone d’activités des Rentes à Mouthiers-sur-Boême
Décision 2023-D-226 : Cession d’un vélo électrique à Monsieur Benjamin VIGIER dans le cadre du Challenge de la Mobilité
Décision 2023-D-224 : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Contes de Noël » avec la compagnie OKAZOO – Réseau Papillon-lecture
