Décision 2023-D-299 : Attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16 – Jury du 21 septembre 2023
Décision 2023-D-298 : Attribution de subventions en faveur de la lutte contre la vacance – Dispositif Pass Investissement
Décision 2023-D-297 : Creation temporaire d’un poste d’adjoint administratif a temps complet – DGA Cohesion territoriale et appui aux communes – Direction cohesion sociale egalite femmes hommes – Service habitat
Décision 2023-D-296 : Convention de servitude pour l’installation d’un poste de transforamtion sur les parcelles cadastrées ZC89 ZC95 ZC93 ZC92 ZC87 ZC99 ZC190 – commune de Fléac
Décision 2023-D-295 : Creation temporaire de 13 postes d’adjoint d’animation a temps complet – DGA Cohesion territoriale et appui aux communes – Alveole
Décision 2023-D-294 : Convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées – parcelle AV217 commune de Soyaux
Décision 2023-D-293 : Soutien au parc public – participation aux opérations déposées dans le cadre de l’appel à projets 2023: OPH de l’Angoumois
Décision 2023-D-292 : Transports scolaires: attribution d’une remise gracieuse du titre de transport d’un correspondant étranger à titre exceptionnel
Décision 2023-D-290 : Convention d’occupation temporaire du domaine public – Site du Paradis à Balzac – Avenant n°2
