Décision 2023-D-031 : Convention projet entre la commune de Gond-Pontouvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – avenant n°5
Décision 2023-D-030 : Convention d’occupation temporaire du domaine public entre Free Mobile, la SPL SEMEA, On Tower France et GrandAngoulême: avenant n°1
Décision 2023-D-029 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour le local jardinier et l’ancien aquarium du Plan d’Eau de la Grande Prairie avec le Syndicat mixte pour l’aménagement du plan d’eau de la Grande Prairie
Décision 2023-D-028 : Représentation de GrandAngoulême Tribunal judiciaire d’Angoulême Dossier n°220201
Décision 2023-D-027 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Thierry HUREAU à Saint Loubes le 6 février 2023
Décision 2023-D-026 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Philippe VERGNAUD à Paris le 9 février 2023
Décision 2023-D-025 : Création temporaire de 9 postes d’adjoint technique à temps complet – DGA patrimoine public/environnement – Déchets ménagers
Décision 2023-D-024 : Création de 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet – Direction Déchets ménagers – Déchèteries
Décision 2023-D-022 : Convention de partenariat avec le Comité départemental de la randonnée de la Charente et l’Office de tourisme du Pays d’Angoulême