Décision 2022-D-378 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi sites: modification de la décision n°384 du 7 janvier 2022
Décision 2022-D-377 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG habiter mieux: modification de la décision n°163 du 9 juillet 2021
Décision 2022-D-376 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositif PIG Habiter Mieux
Décision 2022-D-375 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire Monsieur William DENIZET à Paris le 28 novembre 2022
Décision 2022-D-374 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur François ELIE à Bordeaux le 21 novembre 2022
Décision 2022-D-373 : Acquisition de la parcelle cadastrée ZE 71p(b) sur la commune de Linars dans le cadre de l’aménagement de la flow vélo
Décision 2022-D-372 : Représentation de GrandAngoulême Tribunal administratif de Poitiers Dossier n°2202666-3
Décision 2022-D-371 : Soutien au parc public – Participation aux opérations déposées dans le cadre de l’appel à projets 2022 : OPH de l’Angoumois
Décision 2022-D-370 : Médiathèque l’Alpha : contrat de production audiovisuelle et cession de droits – Projet « Sessions de poche »
Décision 2022-D-369 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION 17000 €
