Décision 2023-D-047 : Extension du parc d’activités Euratlantic – Convention de servitude de passage de réseau de distribution électrique sur les parcelles cadastrées ZC 87, ZC 89, ZC 92, ZC 93, ZC 95, ZC 99 et ZC 190 commune de Fléac avec la société ENEDIS
Décision 2023-D-046 : Extension du parc d’activités Euratlantic – Convention de servitude de la parcelle cadastrée ZC 99 commune de Fléac avec la société ENEDIS pour l’installation du réseau de distribution électrique
Décision 2023-D-045 : Extension du parc d’activités Euratlantic – Convention de servitude de la parcelle cadastrée ZC 89 commune de Fléac avec la société ENEDIS pour l’installation du réseau de distribution électrique
Décision 2023-D-044 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise SAS STIC
Décision 2023-D-043 : Attribution d’aide dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise SAS SODIPORC
Décision 2023-D-042 : Extension du parc d’activités Euratlantic – Convention de servitude de la parcelle cadastrée ZC 87 commune de Fléac avec la société ENEDIS pour l’installation du réseau de distribution électrique
Décision 2023-D-041 : ABO – Ecole d’art de GrandAngoulême : remboursement partiel de droits d’inscription 2022-2023
Décision 2023-D-040 : ABO – Ecole d’art de GrandAngoulême : demande de remboursement partiel des droits d’inscription 2022-2023
Décision 2023-D-039 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Jean REVEREAULT à Périgueux les 21 au 22 février 2023
Décision 2023-D-038 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Vincent YOU à Dijon les 4 et 5 avril 2023