Décision 2022-D-266 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification d’un entrepôt en vue d’une opération mixte entre la commune de Roullet-Saint-Estèphe, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – avenant n°4
Décision 2022-D-265 : Création temporaire de postes d’OTAPS, d’ETAPS et d’adjoints techniques à Nautilis à temps non complet
Décision 2022-D-264 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif PASS ACCESSION 7000 €
Décision 2022-D-263 : Convention de domiciliation commerciale au Technoparc Krysalide – Parc d’activités du Grand Girac, avec la société Persée Conseil
Décision 2022-D-262 : Médiathèque l’Alpha : Contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle du groupe Alyx Dro Trio
Décision 2022-D-261 : Candidature de GrandAngoulême à l’appel à projets 2022 « Réemploi, réparation, réutilisation » lancé par l’ADEME et la Région Nouvelle Aquitaine – Projet lieu partagé
Décision 2022-D-260 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Philippe VERGNAUD à Paris le 12 septembre 2022
Décision 2022-D-259 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Jean REVEREAULT à Paris le 12 septembre 2022
Décision 2022-D-258 : Réalisation d’un emprunt de 3 M€ auprès de La Banque Postale – Modification de la décision n° 231 du 26 juillet 2022
Décision 2022-D-257 : Convention simplifiée de formation professionnelle avec TPMA formation pour les assistants maternels du territoire