Décision 2025-D-374 : Convention de servitude de passage de canalisation électrique souterraine d’ENEDIS sur les parcelles cadastrées AH 712 et AH 1282 sur la commune de Soyaux N° de dossier RAC-25-2FV6BIITZ AO
Décision 2025-D-373 : Acquisition des parcelles cadastrées AC49 sur la commune de Trois-Palis dans le cadre de l’aménagement de la FLOW VELO
Décision 2025-D-372 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dispositif pass accession dans le neuf
Décision 2025-D-371 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover-Dispositif Pass Accession
Décision 2025-D-370 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Hassane ZIAT à Cognac le 26 novembre 2025
Décision 2025-D-369 : Création temporaire pour d’1 poste d’adjoint technique à temps complets-Déchets ménagers
Décision 2025-D-368 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation économique et résidentielle du centre historique d’Angoulême-cœur d’agglomération entre la commune d’Angoulême et l’établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine – Avenant n°5
Décision 2025-D-367 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire de Madame Nathalie VIGNER FRAINEAU à Montpellier du 12 au 14 novembre 2025
Décision 2025-D-366 : Attribution d’aides dans le cadre du dispositif action collective de proximité (ACP)-Jury du 15 septembre 2025
Décision 2025-D-365 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif à temps complet-parc automobile-direction patrimoine
