Décision 2021-D- 63 : convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eau potable – parcelles ao 301 et ao 304 sur la commune de champniers annule et remplace la décision n°347
Décision 2021-D- 62 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux useés – parcelle ad 101 sur la commune de saint michel
Décision 2021-D- 61 : Convention de servitude de passage de canalisations d’assainissement d’eaux usées – parcelles a 442 et a 444 sur la commune de dignac
Décision 2021-D- 60 : Ecole d’art de GrandAngouleme : Convention de mise à disposition du site Epiphyte à la compagnie Ziconographe
Décision 2021-D- 59 : Prévention des déchets : convention de partenariat relative à l’exploitation de l’espace réemploi de la déchetterie de La Couronne
Décision 2021-D- 58 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG habiter mieux – 8 892,40 €
Décision 2021-D- 57 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG habiter mieux
Décision 2021-D- 56 : Travaux d’érodage de béton sur diverses stations dans le cadre du Projet de Bus à Haut Niveau de Service
Décision 2021-D- 55 : Convention de servitude de passage de canalisations assainissement : Parcelles AS 0136, AS 0138, AS 0139, AS 0141, AS 0142, AS 0144, AS 164 à Saint-Yrieix
Décision 2021-D- 54 : Autorisation de dépôts de candidatures à deux appels à projets pour le soutien des collectivités dans le cadre de la crise sanitaire 2020 – 2021
