Décision 2020-D- 92 : REPRESENTATION DE GRANDANGOULEME Cour administrative d’appel de Bordeaux Requête n°20BX00365
Décision 2020-D- 91 : Convention d’occupation temporaire du domaine public : exploitation du bar/snack d’été et du bar patinoire du centre Nautilis à Saint Yrieix
Décision 2020-D- 90 : Festival Mars en Braconne – Convention de coréalisation d’un concert au théâtre de Ruelle sur Touvre avec La Nef et la commune de Ruelle sur Touvre
Décision 2020-D- 89 : Cession de deux bus à la société Robin – Modification de la décision n°267 du 11 juillet 2018
Décision 2020-D- 88 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession pour le spectacle « ToiIci et MoiLà  »
Décision 2020-D- 87 : Médiathèque l’Apha : contrat de location avec L’imagier Vagabond pour l’exposition « 1000 brindilles, un nid…pour une famille »
Décision 2020-D- 86 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession » – 21 000 €
Décision 2020-D- 85 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logement – PIG « HABITER MIEUX » – Modification de la décision n°519 du 16 janvier 2020
Décision 2020-D- 84 : Convention d’utilisation des installations de GrandAngoulême dans le cadre de manifestations : terrain de trial de Champniers
Décision 2020-D- 83 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – SIRMET 16 SAS
