Décision 2019-D-527 : Servitude de passage toutes personnes, tous véhicules et tous réseaux – Parcelles A 2866 et 2867 – Commune de Mouthiers sur Boëme
Décision 2019-D-526 : Parcours d’éducation artistique et culturelle 2019-2020 : convention de partenariat avec l’association Artem et cetera pour l’accueil d’une résidence pédagogique
Décision 2019-D-525 : Avenant n°1 à la convention d’autorisation d’accès au site des sources de la Touvre en vue de la pratique de la plongée
Décision 2019-D-524 : Convention d’autorisation de ramassage de bois morts – Zone SNPE – M. et Mme FREY
Décision 2019-D-523 : Convention d’occupation précaire avec l’entreprise GAIAR – Technoparc Krysalide – Pôle d’activités du Grand Girac
Décision 2019-D-521 : Convention d’occupation précaire avec la société SOGETREL – Village d’entreprises Les Molines
Décision 2019-D-520 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l’investissement dans la Pierre – SCI ORIU
Décision 2019-D-519 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – PIG Habiter Mieux – 59428,76 €
Décision 2019-D-518 : Autorisation de dépôt d’une candidature à l’appel à manifestation « Fabriques de Territoire »
