Décision 2021-D- 13 : Attribution de subvention d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « PASS ACCESSION » – 14 000 €
Décision 2021-D- 11 : Bail commercial avec la société APROLIS – Village d’entreprises Les Molines – Annule et remplace la décision n°253 du 22/10/2020
Décision 2021-D- 10 : Création temporaire de postes d’adjoint d’animation et d’adjoint technique – DGA Proximité l’Alveole
Décision 2021-D- 9 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – LEROY SOMER